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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Code du Travail et Textes annexes => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 09/12/2020 - Décret 07/12/2020 - Electricité mines et carrières
Posté par: Admin le

3 Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625031