SMF Prev
Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sûreté => Discussion démarrée par: Admin le
-
10 Arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d'accréditation prévues par l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042421057