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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => ERP => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 19/12/2023 - Arrêté 04/12/2023 - Structures provisoires et démontables
Posté par: Admin le

10 Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048582079