SMF Prev
Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Accessibilité - PMR => Discussion démarrée par: Admin le
-
40 Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042334726&dateTexte=&categorieLien=id