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Police / JO 30/12/2023 - Arrêté 28/12/ 2023 - Indemnité compensatrice de logement
« Dernier par Admin le »27 Décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048728123
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