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Police / JO 23/03/2024 - Arrêté11/03/2024 - Formation Brigadier et Brigadier Chef

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7 Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303677

Secourisme / JO 23/03/2024 - Décret 20/03/2024 - Formations aux premiers secours

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5 Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303528

Sûreté / JO 23/03/2024 - Décret 18/03/2024 - Modifiant l'article R. 234-3 du CSI

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9 Décret n° 2024-237 du 18 mars 2024 modifiant l'article R. 234-3 du code de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049294964

Divers / JO 16/03/2024 - Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

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101 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286113

Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile / JO 13/03/2024 - Arrêté 07/03/2024 - Nomination à l'ENSOSP

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45 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268392

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle / JO 10/03/2024 - Arrêté 07/03/2024 - Portant reconnaissance

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8 Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253235

Gendarmerie / JO 08/03/2024 - Arrêté 15/02/2024 - Attribution de la qualité OPJ

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23 Arrêté du 15 février 2024 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux sous-officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049251780

Divers / JO 08/03/2024 - Situation mensuelle de l'Etat

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175 Situation mensuelle de l'Etat (janvier 2024)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049247764

Police / JO 08/03/2024 - Décret 06/03/2024 - Règles applicables à certains frais

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Gendarmerie / JO 08/03/2024 - 3 textes

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18 Décret n° 2024-188 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale et leurs agents dans le cadre de leurs missions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049246248

20 Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale autorisés dans le cadre de leurs missions à recourir aux dépenses définies à l'article 2 du décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049246270

22 Arrêté du 6 mars 2024 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2024)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049246293

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