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Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres / JO 11/04/2024 - Arrêté 03/04/2024 - Habilitation CTS

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3 Arrêté du 3 avril 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049401949

Gendarmerie / JO 10/04/2024 - Décret 08/04/2024 - Gendarmerie prévôtale

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7 Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses attributions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049392939

Divers / JO 09/04/2024 - 2 textes - Situation mensuelle de l'Etat

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64 Situation mensuelle de l'Etat (décembre 2023 définitive)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386868

65 Situation mensuelle de l'Etat (février 2024)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386870

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle / JO 07/04/2024 - 2 textes - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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4 Arrêté du 18 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375511

5 Arrêté du 19 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375535

Sûreté / JO 06/04/2024 - Decrêt 04/04/2024 - Formation aux activités privées de sécurité

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5 Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373410

Police / JO 24/03/2024 - Arrêté1/03/2024 - Examen major de police (SUEP)

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6 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314987

Police / JO 23/03/2024 - Arrêté11/03/2024 - Formation Brigadier et Brigadier Chef

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7 Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303677

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