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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle => Discussion démarrée par: Admin le
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2 Arrêté du 25 novembre 2023 modifiant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prise en charge des frais de relogement d'urgence et aux franchises applicables aux contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 du code des assurances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048460301