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Messages récents

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Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile / JO 19/04/2024 - Arrêté 11/04/2024 - Hélicoptères secours en montagne
« Dernier par Admin le Aujourd'hui à 05:56 am »
        31 Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d'utilisation d'hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440191
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Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres / JO 19/04/2024 - Arrêté 15/04/2024 - Habilitation CTS
« Dernier par Admin le Aujourd'hui à 05:53 am »
        18 Arrêté du 15 avril 2024 abrogeant l'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants recevant du public
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440053
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Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile / JO 19/04/2024 - Arrêté 26/03/2024 - Radiocommunications dans les tunnels
« Dernier par Admin le Aujourd'hui à 05:52 am »
        15 Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439956
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Divers / JO 17/04/2024 - Avis relatif aux index nationaux du bâtiment
« Dernier par Admin le  »
        63 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2024
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425295
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Gendarmerie / JO 16/04/2024 - 2 textes
« Dernier par Admin le  »
        7 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424822

        8 Décision du 10 avril 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424830
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Divers / JO 16/04/2024 - Avis relatif aux index nationaux du bâtiment
« Dernier par Admin le  »
        76 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2024, avis relatif à l'actualisation de la liste et de la composition des index des travaux publics
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419243
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle / JO 16/04/2024 - Arrêté 10/04/2024 - Portant reconnaissance
« Dernier par Admin le  »
        8 Arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418463
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ICPE -TMD - Environnement / JO 11/04/2024 - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures
« Dernier par Admin le  »
        107 Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402745
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Sûreté / JO 11/04/2024 - Arrêté 05/04/2024 - Formation agents de sécurité
« Dernier par Admin le  »
        4 Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049401955
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Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres / JO 11/04/2024 - Arrêté 03/04/2024 - Habilitation CTS
« Dernier par Admin le  »
        3 Arrêté du 3 avril 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049401949
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