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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Divers => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 26/06/2022 - Décret 25/06/2022 - Stationnement des vélos dans les bâtiments
Posté par: Admin le

5 Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045964197