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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile => Discussion démarrée par: Admin le
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6 Arrêté du 13 juin 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 12 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045924667