11
Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres / JO 19/04/2024 - Arrêté 15/04/2024 - Habilitation CTS
« Dernier par Admin le » 18 Arrêté du 15 avril 2024 abrogeant l'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants recevant du public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440053
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440053