JO 24/12/2020 - Arrêté 07/12/2020 - Diplôme d'arme aux sous-officier En bas Passer au contenu principal
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Auteur Sujet: JO 24/12/2020 - Arrêté 07/12/2020 - Diplôme d'arme aux sous-officier

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JO 24/12/2020 - Arrêté 07/12/2020 - Diplôme d'arme aux sous-officier
OP:
35 Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042730623
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