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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 05/05/2022 - Arrêté 28/04/2022 - Grades SP Vol.
Posté par: Admin le

5 Arrêté du 28 avril 2022 abrogeant les arrêtés du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires et du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045753050