SMF Prev

Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => ERP => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 14/01/2022 - Arrêté 30/12/2021 - Hôtels - Campings - Résidences - Villages
Posté par: Admin le

42 Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966391