SMF Prev

Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Gendarmerie => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 31/12/2021 - Arrêté 24/12/2021 - Délivrance du diplôme d'arme
Posté par: Admin le

67 Arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044791876