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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Code du Travail et Textes annexes => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 30/12/2021 - Arrêté 24/12/2021 - Tarification risques accidents du travail
Posté par: Admin le

 67 Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616046