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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 28/12/2021 - Décret 24/12/2021 - Prise en charge des frais de transport
Posté par: Admin le

23 Décret n° 2021-1813 du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transport des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044571553