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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 05/12/2021 - Arrêté 16/11/2021 - PPI
Posté par: Admin le

12 Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044410489