SMF Prev

Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Conventions collectives => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 30/11/2021 - Arrêté 10/11/2021 - Ets prévention sécurité (1351)
Posté par: Admin le

36 Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044385193