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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Divers => Discussion démarrée par: Admin le
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1 LOI n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148119&dateTexte=&categorieLien=id