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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Divers => Discussion démarrée par: Admin le
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19 Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linges ménagers à chargement frontal
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838115
20 Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des ordinateurs portables
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838127
21 Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838138
22 Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838149
23 Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838162
24 Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques batteries
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838173
25 Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques robot
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838185