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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 25/10/2020 - Arrêté 15/09/2020 - Portant reconnaissance
Posté par: Admin le

12 Arrêté du 15 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460746