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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le
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3 Décret n° 2024-377 du 24 avril 2024 modifiant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049473977
4 Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474016
5 Décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474038
6 Décret n° 2024-380 du 25 avril 2024 portant création d'une prime de voie publique au bénéfice de certains fonctionnaires actifs de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474052
7 Arrêté du 25 avril 2024 pris en application du décret relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474066
8 Arrêté du 25 avril 2024 fixant le montant forfaitaire de la prime de voie publique prévue à l'article 1er du décret n° 2024-380 du 25 avril 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474070
9 Arrêté du 25 avril 2024 fixant la liste des services de police éligibles à la prime de voie publique prévue à l'article 1er du décret n° 2024-380 du 25 avril 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474076