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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Gendarmerie => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 30/07/2023 - Arrêté 27/07/2023 - Indemnité spécifique de haute responsabilité
Posté par: Admin le

7 Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047902810