JO 01/01/2021 - Arrêté 29/12/2020 - Missions et à l'organisation direction PJ En bas Passer au contenu principal
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Auteur Sujet: JO 01/01/2021 - Arrêté 29/12/2020 - Missions et à l'organisation direction PJ

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JO 01/01/2021 - Arrêté 29/12/2020 - Missions et à l'organisation direction PJ
OP:
20 Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845386
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