JO 28/11/2020 - Arrêté du 23/11/2020 - SDIS de Guyane En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 28/11/2020 - Arrêté du 23/11/2020 - SDIS de Guyane

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12 Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la date limite de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Guyane et de l'élection des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel à la commission administrative et technique du service d'incendie et de secours de Guyane
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574182
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