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		JO 01/07/2020 - Décret 29/06/2020 - Modif code de procédure pénale Démarré par Admin	0 Réponses 995 Vues	Dernier par Admin
		JO 01/02/2023 - Arrêté 24/01/2023 - Formation aux activités privées de sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 380 Vues	Dernier par Admin
		JO 30/07/2020 - Rapport au Président de la République - Transports Démarré par Admin	0 Réponses 959 Vues	Dernier par Admin
		JO 02/02/2023 - 3 textes - Activités privées de sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 395 Vues	Dernier par Admin
		JO 30/07/2020 - Ordonnance 29/07/2020 - Sûreté dans les transports Démarré par Admin	0 Réponses 971 Vues	Dernier par Admin
		JO 10/02/2023 - Arrêté 03/02/2023 - Formation agents sécurité privée + 300 pers. Démarré par Admin	0 Réponses 435 Vues	Dernier par Admin
		JO 14/10/2020 - Arrêté 06/10/2020 - Accréditation organisme formation sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 850 Vues	Dernier par Admin
		JO 17/05/2023 - 2 Textes - Formation aux activités privées de sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 414 Vues	Dernier par Admin
		JO 21/10/2020 - Décret 19/10/2020 - Sûreté dans les transports Démarré par Admin	0 Réponses 859 Vues	Dernier par Admin
		JO 30/08/2023 - Décret 28/08/2023 - Vidéoprotection JO Démarré par Admin	0 Réponses 275 Vues	Dernier par Admin
		JO 29/11/2020 - Arrêté 23/11/2020 - CQP commerce des armes et munitions Démarré par Admin	0 Réponses 946 Vues	Dernier par Admin
		JO 30/12/2023 - Arrêté 29/12/ 2023 - Activités privées de sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 151 Vues	Dernier par Admin
		JO 29/11/2020 - Avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale Démarré par Admin	0 Réponses 864 Vues	Dernier par Admin
		JO 23/03/2024 - Décret 18/03/2024 - Modifiant l'article R. 234-3 du CSI Démarré par Admin	0 Réponses 72 Vues	Dernier par Admin
		JO 30/12/2020 - Arrêté 21/12/2020 - Formation activités privées de sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 864 Vues	Dernier par Admin
		JO 06/04/2024 - Decrêt 04/04/2024 - Formation aux activités privées de sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 30 Vues	Dernier par Admin
		JO 18/02/2021 - Arrêté 12/02/2021 - Liste matériels de guerre Démarré par Admin	0 Réponses 970 Vues	Dernier par Admin
		JO 11/04/2024 - Arrêté 05/04/2024 - Formation agents de sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 105 Vues	Dernier par Admin
		JO 07/05/2021 - Décret 05/05/2021 - Sommations Démarré par Admin	0 Réponses 1024 Vues	Dernier par Admin
		JO 15/10/2021 - Arrêté 08/10/2021 - Contrôles d'identité Démarré par Admin	0 Réponses 768 Vues	Dernier par Admin

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