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Veille réglementaire de PrevAO - Prevention Assistée par Ordinateur

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		JO 11/04/2024 - Arrêté 05/04/2024 - Formation agents de sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 194 Vues	Dernier par Admin
		JO 07/05/2021 - Décret 05/05/2021 - Sommations Démarré par Admin	0 Réponses 1051 Vues	Dernier par Admin
		JO 01/07/2020 - Décret 29/06/2020 - Modif code de procédure pénale Démarré par Admin	0 Réponses 1024 Vues	Dernier par Admin
		JO 30/07/2020 - Rapport au Président de la République - Transports Démarré par Admin	0 Réponses 1007 Vues	Dernier par Admin
		JO 30/07/2020 - Ordonnance 29/07/2020 - Sûreté dans les transports Démarré par Admin	0 Réponses 1002 Vues	Dernier par Admin
		JO 14/10/2020 - Arrêté 06/10/2020 - Accréditation organisme formation sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 882 Vues	Dernier par Admin
		JO 21/10/2020 - Décret 19/10/2020 - Sûreté dans les transports Démarré par Admin	0 Réponses 892 Vues	Dernier par Admin
		JO 29/11/2020 - Arrêté 23/11/2020 - CQP commerce des armes et munitions Démarré par Admin	0 Réponses 975 Vues	Dernier par Admin
		JO 29/11/2020 - Avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale Démarré par Admin	0 Réponses 891 Vues	Dernier par Admin
		JO 30/12/2020 - Arrêté 21/12/2020 - Formation activités privées de sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 891 Vues	Dernier par Admin
		JO 18/02/2021 - Arrêté 12/02/2021 - Liste matériels de guerre Démarré par Admin	0 Réponses 995 Vues	Dernier par Admin
		JO 30/06/2020 - Arrêté 26/06/2020 - Plaintes par voie électronique Démarré par Admin	0 Réponses 1107 Vues	Dernier par Admin
		JO 15/10/2021 - Arrêté 08/10/2021 - Contrôles d'identité Démarré par Admin	0 Réponses 795 Vues	Dernier par Admin
		JO 16/10/2021 - Arrêté 14/10/2021 - Formation aux activités privées de sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 935 Vues	Dernier par Admin
		JO 17/10/2021 - Décret 15/10/2021 - Modif art. D. 211-17 CSI Démarré par Admin	0 Réponses 852 Vues	Dernier par Admin
		JO 30/10/2021 - Décret 29/10/2021 - Interdiction de certaines armes à feu Démarré par Admin	0 Réponses 772 Vues	Dernier par Admin
		JO 05/11/2021 - Décret 04/11/2021 - Modification CSI - Lotos Démarré par Admin	0 Réponses 803 Vues	Dernier par Admin
		JO 25/01/2022 - LOI 24/01/2022 - Responsabilité pénale et sécurité intérieure Démarré par Admin	0 Réponses 708 Vues	Dernier par Admin
		JO 09/02/2022 - Décret 08/02/2022 - Détenteurs d'armes Démarré par Admin	0 Réponses 728 Vues	Dernier par Admin
		JO 16/02/2022 - Décret 15/02/2022 - Nouvelles contraventions Démarré par Admin	0 Réponses 741 Vues	Dernier par Admin

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