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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 26/07/2022 - Arrêté 15/07/2022 - Dispositions communes ensemble des SP Pro
Posté par: Admin le

9 Arrêté du 15 juillet 2022 instituant la commission prévue à l'article 10-2 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090152