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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Code du Travail et Textes annexes => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 06/04/2022 - Décret 05/04/2022 - Document unique d'évaluation des risques
Posté par: Admin le
30 Décret n° 2022-487 du 5 avril 2022 relatif au cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels et aux statuts de l'organisme gestionnaire du portail
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045512364