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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => ERP => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 09/02/2022 - Arrêté 07/02/2022 - Modif. règlement de sécurité 25 juin 1980
Posté par: Admin le

15 Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045141670