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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le
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10 Arrêté du 7 février 2022 fixant le montant mensuel de l'indemnité prévue par l'article 4 du décret n° 2022-141 du 7 février 2022 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive de montagne à certains fonctionnaires actifs de la police nationale affectés dans les unités de montagne des compagnies républicaines de sécurité et au Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski de Chamonix
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045133868