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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Gendarmerie => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 15/01/2022 - Arrêté 10/01/2022 - Diplôme d'arme
Posté par: Admin le

16 Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044992826