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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 29/06/2021 - Arrêté 28/06/2021 - Temps de travail
Posté par: Admin le

13 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043711869