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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 23/04/2021 - Arrêté 15/04/2021 - Attribution officiers de police judiciaire
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46 Arrêté du 15 avril 2021 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043412025