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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Gendarmerie => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 04/02/2021 - Arrêté 04/02/2021 - Vote électronique par internet
Posté par: Admin le

9 Arrêté du 4 février 2021 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection des membres de la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106362