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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => ERP => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 16/09/2023 - Arrêté 11/09/2023 - Modif. dispo. générales et particulières
Posté par: Admin le

        5 Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048086110