SMF Prev
Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => ICPE -TMD - Environnement => Discussion démarrée par: Admin le
-
3 Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042344843&dateTexte=&categorieLien=id