SMF Prev
Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres => Discussion démarrée par: Admin le
-
9 Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046865662
10 Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046865664