SMF Prev

Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Spécial CODIV 19 => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 10/12/2022 - Arrêté 09/12/2022 - Organisation fonctionnement Système de santé
Posté par: Admin le

38 Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719550