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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => ERP => Discussion démarrée par: Admin le
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10 Arrêté du 9 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719028