12 Arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048473361

        1 Décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048460289

        13 Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048430770

        14 Arrêté du 16 novembre 2023 relatif aux modalités de calcul et de remboursement des sommes dues à l'Etat en cas de rupture de l'engagement de servir des sous-officiers de gendarmerie
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048430776

        103 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2023
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048401494

18 Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385447