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Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres / JO 19/07/2025 - Arrêté 13/06/2025 - Agrément manèges
« Dernier par Admin le Hier à 07:25 » 13 Arrêté du 13 juin 2025 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051919794
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